Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,
Jean-François Fohrer
Atelier WA!
Micro-entreprise
SIRET 508 649 449 00032
RCS 508 649 449
TVA FR37 508 649 449
115 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Atelier WA! (www.atelierwa.fr), propriété exclusive de Jean-François Fohrer.
Prix
Les prix indiqués sur le site atelierwa.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Expédition
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo ou Lettre Suivie (internationale pour les livraisons hors France) selon poids et volume des articles. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer l’atelier WA! par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Pour les envois à l’étranger, les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. L’atelier WA! ne peut pas être tenu responsable des délais causés par la douane.
L’atelier WA! sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– survenance d’un cas de force majeure
– inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison…)
Pour ces raisons, le client qui paiera par compte Paypal ou carte bleue, vérifiera avec soin l’adresse indiquée sur la commande.
Toute commande envoyée susceptible d’être retournée à l’atelier WA!, pour cause d’adresse non reconnue, ne fera l’objet d’un nouvel envoi seulement si le client règle les frais de réexpédition. L’atelier WA! se réserve le droit de ne pas payer les frais de port en suppléments, dus à une erreur faite par le client.
Modalité de livraison
Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de l’atelier dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison des commandes est ensuite assurée par La Poste. À compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile dans les délais précisés par le transporteur. L’atelier s’engage à fournir un numéro de suivi au client. En cas d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
À compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.
Retour
Les retours sont à la charge du client. Les tirages doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’atelier par e-mail via la rubrique contact. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais de port seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser après nous avoir adressé un message via la rubrique contact. Le remboursement sera effectué selon la méthode de paiement utilisée à la commande. L’atelier WA! fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation.
Réclamation
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant l’atelier par e-mail à contact@atelierwa.fr
Frais de port
Les frais de port incluent les frais de préparation et d’affranchissement. Les articles sont envoyés par La Poste. Un numéro du suivi vous sera communiqué par e-mail à l’envoi de votre commande.
Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix, textes sont donnés à titre indicatif. L’Atelier WA! s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de l’atelier WA! ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’atelier WA!. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.